CONDITIONS GÉNÉRALESCONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 20.02.2026
Version : 2.6

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site Web axecasino.com (le « Casino », le « Site Web », la « Société », « Nous », « Notre ») est la propriété de Novatrix SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d'enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Province 03 of Cartago, County 07 of Oreamuno, Potrero Cerrado, North Side of Manuel Avila Camacho School, Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous visions à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaudra.

1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique de Bonus et la Politique de Jeu Responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L'accès au Casino n'est autorisé qu'aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de la détermination de la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal minimum pour les jeux d'argent dans votre juridiction (selon la valeur la plus élevée).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l'âge échoue.

2.4. Pays Restreints : Il est interdit aux utilisateurs des pays ou régions suivants d'utiliser le Casino pour jouer de l'argent réel :
Afghanistan, Province canadienne du Nouveau-Brunswick et Ontario, États-Unis, Royaume-Uni, Chine, Corée du Nord, Russie, Iran, Irak, Soudan du Sud, Syrie, Cuba, Biélorussie, République centrafricaine, RD Congo, Haïti, Israël, Myanmar, Somalie, Yémen, Venezuela, Libye.

Les joueurs violant cette politique n'ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations ne sont pas respectées.

2.7. Vérification de l'âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec du BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d'identité valide (p. ex., passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués jusqu'à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions du fournisseur, ce qui peut changer avec le temps.

3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

  • Restrictions Absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans :
    Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
  • Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays, y compris l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
  • Restrictions sur les jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s'appliquent pour des titres spécifiques comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres Fournisseurs

  • Play'n GO et Pragmatic Play : Non disponibles en Suède.
  • Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent :
EUR, USD, NOK, CAD, NZD, AUD, ZAR, CHF, USDC, DKK, BTC, ETH, LTC, BCH, DOG, USDT, BNB, ADA, TRX, XRP, FUN

4.2. Les transactions en crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via le Convertisseur Coinbase au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiduciaire ne sont pas pris en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.

6. RÈGLES DU JEU

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de redistribution et les cotes, avant de placer des mises.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que le jeu comporte un risque de perte d'argent. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes financières ou dommages subis lors de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'à des tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeu (p. ex., fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une utilisation abusive ou d'une diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connectivité Internet ou d'autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

7.4. Dans le cas rare où un pari est accepté ou un paiement est traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

  • a) Annuler tous les paris concernés et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
  • b) Re-régler les paris selon les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur dans la table des paiements ou d'une autre erreur), ce montant (y compris les gains qui en découlent) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous découvrions l'erreur, vous êtes redevable de ce montant envers le Casino. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit incorrect a eu lieu.

7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou fournisseurs de services :

  • a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;
  • b) Ne garantissent que le Site Web, ses logiciels ou les jeux seront exempts d'erreurs ou ininterrompus ;
  • c) Ne pourront être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour toutes responsabilités, pertes, dommages, dépenses, réclamations ou coûts (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant ou liés à :

  • a) Votre utilisation du Site Web ;
  • b) Votre participation à un jeu ;
  • c) Toute violation par vous des présentes Conditions Générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino a l'autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint des règles, termes ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires, allant jusqu'à la suspension ou l'interdiction permanente sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et conserver qu'un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez utilisé un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut vous demander de restituer tous les fonds déjà retirés du compte en double.

8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement pour un divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que l'offre du compte à d'autres à des fins lucratives ou la location/vente de l'accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre processus de Connaissance du Client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent (sans s'y limiter) :

  • a) Collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
  • b) Utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;
  • c) Rétrofacturations ou contestations sur des dépôts légitimes ;
  • d) Dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
  • e) Exploitation de bugs, de problèmes ou de failles du logiciel ;
  • f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné d'un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

  • a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
  • b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
  • c) Vous facturer un montant allant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts encourus par le Casino ;
  • d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris en informant les autorités de réglementation ou les forces de l'ordre ;
  • e) Conserver ou geler tous les fonds en attendant une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des contrôles de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer votre compte définitivement et confisquer tous les gains. L'échec de la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » comprend, sans s'y limiter :

  • a) Placer les mises maximales autorisées sur des jeux à haute variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;
  • b) Réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour répondre aux conditions de mise ;
  • c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
  • d) Maintenir un ratio dépôts/bonus dépassant 50 % ;
  • e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (par exemple, laisser des mises élevées sur la table et revenir après que les conditions sont remplies) ;
  • f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une adresse IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
  • g) Exploiter un bug ou un problème logiciel pour en tirer une valeur monétaire.

9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

  • Pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire)
  • Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
  • Justificatif du mode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et énonçant votre nom et la date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou une incomplétude du système, vous acceptez de ne pas l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous informez pas et que vous bénéficiez du problème, vous serez tenu de compenser intégralement tous les coûts et pertes connexes encourus par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant de pouvoir retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucune activité de jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas respectées.

9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne générera pas d'intérêts, et nous n'offrons pas de services de conversion ou d'échange de devises (y compris les échanges fiduciaire-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. axecasino.com prend en charge diverses options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Déposer à partir du compte de quelqu'un d'autre est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt tiers, nous :

  • Confisquerons tous les gains générés par ce dépôt ;
  • Restituerons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
  • Déclinerons toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants de Dépôt Minimum et Maximum

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 EUR/USD ; 30 AUD/CAD/NZD ; 200 NOK ; 95 PLN ; 350 ZAR ; 0,001 BTC ; 0,2 BCH ; 0,002 ETH ; 0,4 LTC ; 350 DOG ; 20 USDT ; 0,1 BNB ; 45 ADA ; 300 TRX ; 65 XRP.

Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites de dépôt supérieures sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites que vous vous êtes imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non-crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte axecasino.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains provenant de ce dépôt seront immédiatement annulés. axecasino.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants de Retrait Minimum et Maximum

Le montant minimum de retrait est de 20 EUR/USD ; 30 AUD/CAD/NZD ; 200 NOK ; 95 PLN ; 350 ZAR ; 0,001 BTC ; 0,2 BCH ; 0,02 ETH ; 0,4 LTC ; 350 DOG ; 20 USDT ; 0,1 BNB ; 45 ADA ; 300 TRX ; 65 XRP

Le montant maximum de retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de réglementation compétentes.

Documents d'Identification Requis (au minimum) :

  • Une copie d'une pièce d'identité avec photo valide délivrée par le gouvernement (p. ex., passeport, permis de conduire).
  • Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
  • Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre mode de paiement.

11.3. Paiements par Carte de Crédit

Nous prenons en charge les retraits via :

  • Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
  • Payment Transfer pour Mastercard.

Conditions :

  • La carte doit être une carte personnelle (pas une carte d'entreprise).
  • La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les virements par carte de crédit ou bancaires à sa propre discrétion. axecasino.com ne peut pas garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par exemple, portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l'approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via le Convertisseur Coinbase) :

  • 50 € ou 50 $ USD
  • 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
  • 500 NOK
  • 1 000 ZAR

11.8. Limites de Fréquence de Retrait

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 2 500 €/$ par jour, 7 500 €/$ par semaine et 15 000 €/$ par mois, sauf spécification contraire dans les Conditions Générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP supérieur, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 15 000 € maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

La limite mensuelle peut être augmentée au cas par cas à la seule discrétion du Casino, en fonction du statut du joueur et de l'historique du compte.

Le bénéfice cumulé maximum sur tous les Jeux de Casino (à l'exclusion des gains de jackpot progressif) sur une période de 24 heures par client sera plafonné à 50 000 € (ou équivalent en devise). Si vos bénéfices dépassent cette somme sur une période de 24 heures, toutes les mises ou paris supplémentaires effectués au cours de la même période seront nuls et tous les montants correspondants que vous avez misés ou pariés vous seront restitués.

Si un pari ou une mise que vous effectuez fait dépasser vos bénéfices la limite dans un délai de 24 heures, vous serez payé jusqu'à 50 000 € et tout bénéfice excédentaire pourra, à notre discrétion, ne pas vous être payé.

Les gains de jackpot progressif sont payés intégralement et ne comptent pas dans ces limites.

Les limites pour les cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Convertisseur Coinbase).

11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent par rapport à votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous retirez par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais sont indépendants de notre volonté.

11.12. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera pas d'intérêts, et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d'échange de devises (p. ex., conversion fiduciaire-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.

11.14. Pour vous renseigner sur une possibilité de remboursement, contactez notre équipe d'assistance à [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 25 € (ou équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 25 €, nous déduirons la totalité du solde à la place.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est née. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement prescrites.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance pour la première fois de l'accès non autorisé.

14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte en utilisant une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou par axecasino.com, nous rembourserons toutes les transactions associées à la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties concernées.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés).

  • Une photographie (ou scan) de votre pièce d'identité avec photo valide.
  • Une photo ou capture d'écran de votre mode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).
  • Une photo ou capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en suspens jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour cause d'échec du KYC.

Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de l'approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et Escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. S'ils ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement, il sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.

15.2. Titulaire du Compte Uniquement
Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par une personne autre que le Titulaire du Compte d'origine seront rejetées.

15.3. Autorité des Journaux du Serveur
En cas de litige concernant les résultats de jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements soient l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre partie ou vos résultats.

15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.

15.5. Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL)
Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de notre processus interne de traitement des réclamations, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme de REL indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère selon la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-CESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, donner en gage ou transférer des droits ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de axecasino.com. Cette clause de non-cessibilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don :

  • des Comptes Joueurs ;
  • des soldes, dépôts ou gains ;
  • des droits de mise ou des résultats de jeu ;
  • de tous droits accessoires, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres.

Toute tentative de transfert ou de nantissement de ces droits en violation de cette clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils surviennent dans le cadre des présentes Conditions Générales, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de cette procédure d'arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez axecasino.com à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou comme exigé par les autorités de réglementation, pour vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

  • a) Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
  • b) Documents d'identification :
    • Copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale).
    • Copie d'une autre pièce d'identité (si demandée).
    • Justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire).
  • c) Votre nom légal complet.
  • d) Votre adresse résidentielle complète.
  • e) Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou des documents supplémentaires (par exemple, une preuve du mode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.

18.3 Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous :

  • Fermerons immédiatement votre Compte ;
  • Annulerons toutes les transactions et paris effectués pendant la période où vous étiez mineur ;
  • Rembourserons tous les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;
  • Confisquerons tous les gains obtenus étant mineur ;
  • Exigerons que vous remboursiez au Casino tous les fonds retirés ;
  • Prendrons toutes les mesures supplémentaires à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si cela est jugé nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents sont invalides (par exemple, pièce d'identité expirée, nom/adresse non concordants), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds sur votre solde seront confisqués.

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